Nous avons une pratique généraliste de l’arbitrage international. Nous avons traité une grande variété de dossiers, sans pour autant nous concentrer sur un seul secteur ou type d’affaire.

Cela dit, au cours de plus de cinquante années de pratique combinée, nous avons acquis une expérience significative dans un certain nombre de secteurs et de sujets. Nous énumérons ci-dessous quelques dossiers représentatifs, divisés par secteur et, le cas échéant, par sujet.

La plupart des arbitrages commerciaux internationaux sont confidentiels. C’est pourquoi les listes ci-dessous n’identifient pas spécifiquement les parties. Nos CVs détaillés (voir la rubrique « Notre équipe ») font état des arbitrages publics entre investisseurs et États dans lesquels nous sommes intervenus en tant qu’arbitre, conseil ou témoin expert.

Arbitrage CCI entre un entrepreneur qatari et un sous-traitant qatari concernant un projet de tunnels urbains et de routes au Qatar, siège à Doha, droit qatari (Président)

Arbitrage CCI entre un entrepreneur grec et un fournisseur suisse de turbines concernant la construction d’une centrale électrique à cycle combiné en Grèce, siège à Londres, droit grec (Président)

Arbitrage CCI entre des demandeurs français et hongkongais et un défendeur japonais concernant la violation présumée d’un accord dans le domaine de certains produits de luxe, siège à Paris, droit français (Président)

Arbitrage CCI entre un sous-traitant turc, un entrepreneur irakien et un maître d’ouvrage français concernant un contrat de sous-traitance pour la réhabilitation d’un quai dans un port en eau profonde en Irak, siège à Paris, droit français (Président)

Arbitrage CCI introduit par un vendeur néerlandais contre un acquéreur turc concernant des garanties post-fusion dans le cadre de la vente d’une société néerlandaise transférant le contrôle d’une université privée turque, siège à Londres, droit néerlandais (Président)

Arbitrage CCI entre une compagnie de gaz et un entrepreneur concernant la fourniture et le démantèlement d’équipements pour une centrale électrique à cycle combiné en Italie, siège à Paris, droit français (Président)

Arbitrage CCI entre co-opérateurs concernant un projet d’exploration pétrolière en Côte d’Ivoire, siège à Genève, droit français (Président)

Arbitrage CCI entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur concernant un projet de construction industrielle en Algérie, siège à Genève, droit algérien (Président)

Arbitrage CCI entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur concernant des travaux environnementaux dans une décharge en France à la suite d’une cession, siège de l’arbitrage à Paris, droit français (Président)

Arbitrage CCI entre un maître d’ouvrage (entreprise publique) et un entrepreneur concernant un projet d’infrastructure ferroviaire en Roumanie, siège à Bucarest, droit roumain (Président)

Arbitrage ad hoc dans le cadre du règlement d’arbitrage du Fonds Européen de Développement (FED) entre un maître d’ouvrage (Etat d’Afrique de l’Ouest) et un entrepreneur concernant un projet de construction routière, siège dans un Etat d’Afrique de l’Ouest, droit d’un Etat ouest-africain (Président)

Arbitrage CCI entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur concernant la construction d’une aciérie au Brésil, siège à Paris, droit suisse (Président)

Arbitrage CCI entre un entrepreneur et un sous-traitant concernant la construction d’une usine de désalinisation aux Emirats Arabes Unis, siège à Milan, droit italien (Président)

Arbitrage SCC entre un fabricant et un distributeur concernant la distribution de produits aux Etats-Unis, en Israël et dans certains territoires de la CEI, siège à Genève, droit new-yorkais et CVIM (Président)

Arbitrage CCI entre une société de construction saoudienne et une société italienne concernant une joint-venture pour la réalisation de travaux publics, siège à Paris, droit italien (Arbitre unique)

Arbitrage CCI entre une société de voyages de loisirs et le propriétaire d’un hôtel concernant la résiliation d’un contrat de gestion hôtelière, siège à Paris, droit tunisien (Arbitre unique)

Arbitrage CCI entre un maître d’ouvrage et un entrepreneur concernant la construction de complexes de silos à grains en Roumanie, siège à Paris, droit français (Arbitre unique)

Arbitrage CCI entre mandant et agent concernant un contrat d’agence pour la vente de tunneliers en Iran, siège à Paris, droit allemand (Arbitre unique)

Arbitrage CCI entre acheteur et vendeur concernant une vente d’équipement maritime, siège à Paris, droit norvégien et CVIM (Arbitre unique)

Arbitrage CNUDCI – CPA entre un investisseur binational et un Etat africain concernant l’expropriation alléguée d’un groupe bancaire, en application d’un TBI et du droit international, siège à Bruxelles (Co-arbitre)

Arbitrage CCI entre un entrepreneur du Moyen-Orient et un Etat d’Afrique de l’Est concernant un projet de construction routière, siège à Londres, droit d’un Etat Est-Africain (Co-arbitre)

Arbitrage ad hoc (Chartered Institute of Arbitrators) entre la Barbade et des sociétés néerlandaises concernant des commissions réclamées dans le cadre de la vente de navires militaires, siège à Genève, droit néerlandais (Co-arbitre)

Arbitrage CCI entre un maître d’ouvrage et des entrepreneurs concernant un projet d’infrastructure électrique pour une mine en Afrique, siège à Bruxelles, droit français (Co-arbitre)

Arbitrage CCI entre un maître d’ouvrage (entité publique) et un consortium d’entrepreneurs concernant un projet d’infrastructure ferroviaire en Algérie, siège à Alger, droit algérien (Co-arbitre)

Arbitrage CCI entre un maître d’ouvrage (Etat du Moyen-Orient) et un entrepreneur concernant la construction d’une centrale électrique, siège à Paris, droit suisse (Co-arbitre)

Arbitrage ad hoc entre un maître d’ouvrage (Etat européen) et un consortium d’entrepreneurs concernant un projet de construction d’autoroute, siège dans un Etat Européen, droit d’un Etat européen (Co-arbitre)

Arbitrage CCI entre un acheteur européen et un vendeur américain d’un groupe international d’énergie concernant la mise en œuvre d’un contrat d’achat et de garantie d’actions, siège à Paris, droit français applicable (Co-arbitre)

Arbitrage CCI entre un entrepreneur et un sous-traitant concernant la fabrication et la vente de pièces automobiles, siège à Genève, droit suisse et CVIM(Co-arbitre)Deux arbitrages CCI connexes post-fusion et acquisition entre un acheteur et un vendeur d’un groupe énergétique, siège à Paris, droit français (Co-arbitre)

Arbitrage CNUDCI entre des ressortissants européens et un État sud-américain dans le cadre d’un traité bilatéral d’investissement concernant une entreprise minière (Président)

Arbitrage ad hoc entre une société du Moyen-Orient et un État européen dans le cadre d’un traité bilatéral d’investissement concernant une entreprise énergétique (Co-arbitre)

Arbitrage CCI entre une société du Moyen-Orient et une société européenne concernant la révision du prix contractuel dans le cadre d’un accord à long terme pour la fourniture de gaz naturel liquéfié (Co-arbitre)

Arbitrage CIRDI dans le cadre d’un traité d’investissement entre une société anglaise et le Venezuela (Président)

Arbitrage LCIA entre des sociétés africaines et européennes concernant la fourniture de services de véhicules télécommandés et une garantie de la société mère (Président)

Arbitrage CCI entre des sociétés africaines concernant la location d’actifs de télécommunications (Co-arbitre)

Arbitrage LCIA entre des sociétés européennes concernant la révision du prix contractuel dans le cadre d’un accord à long terme pour la fourniture de gaz naturel liquéfié (président)

Arbitrages d’urgence CCI entre une société asiatique et une société congolaise concernant les droits liés à des concessions minières ; sièges à Paris et Genève, droit congolais (arbitre d’urgence)

Arbitrage CIRDI dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain entre une société américaine et le Canada concernant un investissement dans un terminal de gaz naturel liquéfié (Co-arbitre)

Arbitrage LCIA entre une société anglaise et une société nigériane concernant la fourniture de pétrole brut (Co-arbitre)

Arbitrage CIRDI dans le cadre d’un traité d’investissement entre des sociétés françaises et le Pérou concernant un investissement dans une société exploitant des routes à péage (Co-arbitre)

Arbitrage CCI en vertu d’un traité d’investissement entre une société turque et la Macédoine du Nord concernant une procédure de faillite à la suite d’un projet de construction ; siège à Paris, droit international (Co-arbitre)

Arbitrage CNUDCI opposant une société ougandaise à capitaux étrangers à l’Ouganda concernant la résiliation d’un contrat de concession pour l’exploitation d’un chemin de fer. Siège : Londres, droit ougandais (Co-arbitre)

Arbitrage CIRDI opposant une société anglaise à la République du Congo concernant les intérêts dérivés d’un contrat de partage de production pour l’exploration et le développement de ressources pétrolières off-shore, en application d’un TBI et du droit international public (Co-arbitre)

Arbitrage CNUDCI opposant une société nigérienne à une entreprise d’Etat chinoise concernant un protocole d’accord portant sur des activités conjointes dans des projets pétroliers aval, siège à Londres, droit nigérien (Arbitre unique)

Arbitrage CCI opposant une société gabonaise à capitaux étrangers au Gabon concernant la construction de routes et autres infrastructures, siège à Paris, droit gabonais (Co-arbitre)

Arbitrage CCI opposant des investisseurs belges et luxembourgeois au Madagascar concernant une procédure judiciaire découlant d’une police d’assurance, en application d’un TBI et du droit international public, siège à Paris (Arbitre unique)

Arbitrage CIRDI opposant des sociétés mauriciennes à la Mauritanie concernant la résiliation d’un permis d’exploitation minière, en application du droit mauritanien (Président)

Arbitrage CIRDI opposant une société française au Sénégal concernant des opérations minières, en application d’un TBI et du droit international public (Co-arbitre)

Arbitrage LCIA opposant un particulier et des sociétés chypriotes à des sociétés chypriotes et béliziennes concernant des questions de gouvernance d’entreprise, siège à Londres, droit chypriote (Co-arbitre)

Arbitrage CCI opposant une société suédoise à la Bulgarie concernant le recouvrement d’une dette datant de l’époque soviétique, siège à Paris, droit français (Co-arbitre)

Arbitrage CIRDI opposant une banque anglaise à la Tanzanie concernant un prêt de financement de projet pour une centrale électrique, en application d’un TBI et du droit international public (Co-arbitre)

Arbitrage CIRDI opposant des sociétés émiraties au Yémen concernant des opérations de télécommunications, en application d’un TBI et du droit international public (Co-arbitre)

Conciliation CIRDI entre une société camerounaise à capitaux étrangers, le Cameroun et une entreprise d’Etat camerounaise portant sur une concession d’exploitation de réseaux de distribution d’eau, en application du droit camerounais (Président)

Conciliation CNUDCI entre une société américaine et un Etat nord-africain portant sur un contrat de partage de production pour l’exploitation de ressources pétrolières, en application du droit de l’Etat nord-africain (Co-conciliateur)

Énergie

Amont/Upstream

Conseil d’une société suédoise dans un arbitrage SCC l’opposant à une entreprise d’État ukrainienne concernant la résiliation d’une joint-venture pour la production de gaz et d’autres ressources pétrolières

Conseil d’une société pétrolière indonésienne dans un arbitrage CCI l’opposant à une société pétrolière nationale africaine portant sur un projet d’exploration pétrolière

Conseil d’une société barbadienne dans un arbitrage CIRDI l’opposant à des entreprises d’Etat du Bangladesh concernant la responsabilité pour des éruptions dans des gisements de gaz et le montant des dommages et intérêts

Conseil d’une société publique indienne dans un arbitrage CCI l’opposant à une société tunisienne concernant des oléoducs pour l’un des plus importants champs pétroliers irakiens

Conseil d’une société barbadienne dans un arbitrage CIRDI l’opposant à des entreprises publiques du Bangladesh concernant le non-paiement du gaz livré

Conseil d’une société indonésienne dans un arbitrage CCI l’opposant à une société libyenne concernant les exigences minimales d’exploration dans le cadre d’accords de partage de production

Conseil d’une société française dans un arbitrage CCI l’opposant à 16 autres sociétés concernant la répartition des bénéfices entre les groupes de contrats de partage de production pour le gaz fourni à une usine de liquéfaction

Conseil de plusieurs entreprises américaines dans un arbitrage CIRDI en application de l’ALENA, les opposant au Canada concernant les exigences sur les règles d’origines contrôlées imposées à une entreprise de production de pétrole

Conseil d’une société congolaise à capitaux étrangers dans un arbitrage CCI l’opposant à une autre société congolaise à capitaux étrangers portant sur la résiliation d’un accord pour l’acquisition d’une participation dans un contrat de partage de production en raison de l’absence d’approbation du gouvernement

Midstream et Downstream/Aval

Conseil d’une société africaine dans deux arbitrages CNUDCI l’opposant à une société espagnole concernant la révision régulière des prix dans le cadre de contrats de fourniture de GNL à long terme

Conseil d’une société du Moyen-Orient dans le premier arbitrage d’urgence multipartite/multi-contrats de la CCI et dans l’arbitrage ultérieur sur le fond l’opposant à un État africain et à plusieurs sociétés d’État concernant un accord pour l’approvisionnement exclusif du pays en pétrole

Conseil d’une société africaine dans deux arbitrages CNUDCI l’opposant à une société espagnole concernant une révision spéciale des prix dans le cadre de contrats de fourniture de GNL à long terme

Conseil d’une société énergétique allemande et de sa filiale roumaine dans un arbitrage CCI l’opposant à une entité publique concernant la mise en œuvre d’un accord de privatisation

Conseil d’une société italienne dans un arbitrage CCI concernant une révision régulière des prix dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement à long terme en GNL

Conseil d’une société néerlandaise dans un arbitrage CCI l’opposant à une société BVI concernant la fourniture de bitume en Algérie

Conseil d’une société italienne dans un arbitrage CCI portant sur les clauses take-or-pay d’un contrat de fourniture de GNL à moyen terme

Conseil d’une société russe dans un arbitrage SCC l’opposant à la Lituanie découlant d’un accord d’actionnaires concernant des procédures judiciaires contre les directeurs d’une société de distribution de gaz

Conseil d’une société néerlandaise dans un arbitrage CIRDI l’opposant à la Roumanie concernant des mesures prises dans le cadre d’une enquête criminelle sur une société engagée dans la vente de pétrole en vertu du traité d’investissement

Conseil d’une société russe dans un arbitrage SCC l’opposant à la Lituanie en vertu d’un contrat d’achat d’actions concernant les prix du gaz fourni à une société de distribution de gaz

Conseil d’une société allemande dans un arbitrage CIRDI l’opposant à l’Ukraine concernant le détournement de produits chimiques produits dans le cadre d’un accord de sous-traitance

Energies renouvelables

Conseil d’une société belge et de deux particuliers dans un arbitrage CIRDI en application du Traité sur la Charte de l’énergie, l’opposant à l’Italie concernant des mesures empêchant la réalisation d’un projet solaire de 120 MW

Conseil d’une société néerlandaise dans un arbitrage CIRDI en application du Traité sur la Charte de l’énergie concernant la réduction des tarifs de rachat pour les centrales solaires, ayant été garantis stables pendant 20 ans.

Conseil d’investisseurs européens dans une procédure d’annulation CIRDI, à la suite d’un arbitrage CIRDI en application du Traité sur la Charte de l’énergie l’opposant à un État membre de l’UE concernant des mesures relatives à l’énergie solaire.

Conseil d’un fonds d’investissement privé dans la préparation d’un arbitrage concernant un litige dans le cadre d’un accord-cadre de joint-venture pour un projet d’énergie éolienne

Construction et immobilier

Conseil d’une société biélorusse dans un arbitrage CCI l’opposant à une société italienne concernant la construction de tours à usages multiples et d’un complexe de bureaux

Conseil d’un entrepreneur italien dans un arbitrage ad hoc l’opposant à un maître d’ouvrage français concernant un projet de construction d’une papeterie

Conseil de sociétés italiennes dans le cadre d’un arbitrage CCI les opposant à une société polonaise concernant la construction d’un terminal de gaz naturel liquéfié

Conseil d’un entrepreneur coréen dans le cadre d’un arbitrage CCI l’opposant à une entreprise publique du Moyen-Orient portant sur un litige relatif à un projet EPC pour la construction d’une usine chimique

Conseil d’une entreprise publique française dans le cadre d’un arbitrage l’opposant à une entreprise roumaine concernant un projet de construction en Roumanie

Conseil d’une société d’énergie italienne et de sa filiale russe (maître d’ouvrage) dans une série d’arbitrages CCI l’opposant à un entrepreneur espagnol concernant la construction d’une centrale électrique en Russie

Conseil d’un entrepreneur français dans le cadre d’un arbitrage CCI l’opposant à un maître d’ouvrage russe concernant un projet de construction en Russie

Conseil d’une société luxembourgeoise dans le cadre d’un arbitrage CCI l’opposant à une agence étatique croate concernant un partenariat public-privé pour la rénovation de propriétés hôtelières

Conseil d’un gestionnaire de fonds d’investissement privé luxembourgeois dans le cadre d’un arbitrage CCI l’opposant à la Pologne concernant le développement d’un complexe d’appartements de luxe

Conseil de la République populaire de Chine dans un arbitrage CIRDI en application d’un traité d’investissement, l’opposant à une société coréenne concernant le développement d’un terrain de golf.

Conseil d’un investisseur du secteur hôtelier, bénéficiaire d’une sentence CIRDI, dans le cadre de la procédure d’exécution de cette sentence contre un État du Moyen-Orient

Conseil d’une société américaine dans un arbitrage CIRDI en application d’un traité d’investissement et de contrats de construction l’opposant à la République démocratique du Congo concernant le non-paiement de services de construction

Conseil des États-Unis d’Amérique dans un arbitrage CIRDI en application de l’ALENA concernant le développement d’un centre commercial

Conseil d’une société norvégienne dans le cadre d’un arbitrage CCI l’opposant à une société omanaise concernant l’établissement des responsabilités dans le cadre d’un incendie causé par un sous-traitant lors de travaux dans une raffinerie

Exploitation minière

Conseil d’une société canadienne dans un arbitrage CIRDI en application d’un accord de libre-échange l’opposant à la République de Colombie concernant une exploitation minière illégale empêchant la jouissance de permis d’exploitation aurifère

Conseil d’une société minière publique et de plusieurs de ses filiales dans plusieurs arbitrages CCI (litiges miniers et litiges post-cession en matière de fusions et acquisitions)

Conseil de la République d’Arménie dans un arbitrage CIRDI en application d’un traité d’investissement l’opposant à un investisseur américain concernant le renouvellement d’un permis d’exploitation minière pour des opérations d’extraction d’or

Conseil d’une société des Emirats Arabes Unis dans le cadre d’un arbitrage CCI l’opposant à un Etat africain concernant un projet minier

Conseil de la République d’Ouzbékistan dans le cadre de procédures d’arbitrage parallèles CIRDI et SCC l’opposant à une société américaine en application d’un traité d’investissement et d’un accord de joint-venture concernant des opérations d’extraction d’or

Conseil d’un Etat asiatique dans un arbitrage CNUDCI en application d’un traité bilatéral d’investissement engagé par une société anglaise concernant un projet d’extraction d’or

Conseil d’un État dans le cadre d’un arbitrage SCC l’opposant à une société canadienne concernant la résiliation d’une joint-venture d’exploitation aurifère

Produits pharmaceutiques

Conseil de sociétés françaises dans un arbitrage CNUDCI en application d’un traité d’investissement les opposant à la Pologne concernant un défaut de renouvellement d’autorisations de mise sur le marché des médicaments

Conseil d’une société pharmaceutique française dans un arbitrage CCI l’opposant à une société pharmaceutique italienne concernant la résiliation d’un contrat de distribution pharmaceutique

Conseil d’une société chinoise dans un arbitrage CCI l’opposant à 7 sociétés concernant des impuretés dans des principes pharmaceutiques actifs

Conseil d’une société pharmaceutique française dans un arbitrage CCI l’opposant à une société pharmaceutique suisse concernant un litige relatif à un accord de développement conjoint

Conseil de sociétés canadiennes dans un arbitrage CIRDI en application de l’Accord de libre-échange nord-américain les opposant aux Etats-Unis concernant une alerte à l’importation reposant sur les bonnes pratiques de fabrication

Conseil d’une société pharmaceutique japonaise dans un arbitrage CCI l’opposant à une société pharmaceutique anglo-suédoise concernant le calcul des redevances en vertu d’un contrat de licence de brevet mondial pour un médicament vedette

Conseil d’une société américaine (cotée au NASDAQ) dans un arbitrage CCI l’opposant à une fondation française concernant une licence de brevet mondiale de biotechnologie.

Conseil d’une des principales sociétés pharmaceutiques américaines (cotées au NYSE) dans un arbitrage CCI l’opposant à une société néerlandaise à la suite d’une offre publique d’achat et de l’application d’une clause de changement de contrôle

Fabrication industrielle

Conseil d’une société néerlandaise dans un arbitrage CIRDI en application d’un traité d’investissement l’opposant à la République arabe d’Égypte concernant des pratiques interdisant l’utilisation de tuyaux en plastique dans des projets publics d’eau et d’assainissement

Conseil d’une société chypriote et d’un particulier danois dans un arbitrage CCI les opposant à une société des îles Vierges britanniques concernant un pacte d’actionnaires et le contrôle d’une société française de logistique

Conseil d’une société publique française et d’une de ses filiales allemandes dans un arbitrage les opposant à une société japonaise concernant un rappel de produits automobiles à l’échelle européenne

Conseil d’une société publique française de l’industrie automobile dans un arbitrage CCI et un arbitrage ad hoc l’opposant à d’autres sociétés automobiles concernant deux joint-ventures

Conseil d’une société américaine (cotée au NYSE) dans un arbitrage CCI l’opposant à une société française concernant une licence de brevet automobile européen

Conseil de ressortissants suédois dans un arbitrage CIRDI dans le cadre d’un traité d’investissement les opposant à la Roumanie concernant le défaut d’application de lois relatives à la vente illégale d’alcool

Conseil de sociétés et de particuliers kazakhs dans un arbitrage SCC les opposant à une joint-venture au Kazakhstan.

Conseil du Commonwealth d’Australie dans un arbitrage CNUDCI en application d’un traité d’investissement l’opposant à une société de Hong Kong concernant des lois imposant l’emballage neutre des produits du tabac.

Conseil d’une société publique danoise dans un arbitrage CCI l’opposant à une société suédoise concernant une entente présumée faisant l’objet d’une enquête de la Commission européenne

Conseil des États-Unis dans un arbitrage CIRDI en application de l’Accord de libre-échange nord-américain concernant l’application des règles « Buy America » à l’usage de produits en acier pour la construction d’autoroutes

Autres secteurs

Conseil d’une société de réassurance américaine dans le cadre d’un arbitrage ad hoc contre plusieurs compagnies d’assurance françaises concernant la réassurance des pertes d’exploitation liées à la Covid-19

Conseil d’une société grecque dans le cadre d’un arbitrage CCI l’opposant à une société française concernant un contrat de péage autoroutier

Conseil d’une société américaine dans un arbitrage CNUDCI en application de l’Accord de libre-échange nord-américain l’opposant au Canada concernant un investissement ferroviaire

Conseil d’une société américaine dans un arbitrage CCI l’opposant à un Etat africain concernant la réforme du système douanier du pays

Conseil d’un groupe de médias allemand dans un arbitrage CCI l’opposant à une société française concernant l’arrêt d’un projet informatique

Témoin expert devant les tribunaux anglais concernant le droit français en matière d’injonctions anti-poursuites en faveur de l’arbitrage, y compris la reconnaissance par les tribunaux français de toute injonction de ce type accordée par un tribunal hors de l’UE. (UniCredit Bank c. RusChemAlliance, [2023] EWHC 2365 (Comm), [2024] EWCA Civ 64), [2024] UKSC 30) – Cette affaire, qui a été portée devant la Cour suprême du Royaume-Uni, a été élue par Global Arbitration Review (GAR) en avril 2025 comme l’affaire d’arbitrage la plus importante au niveau mondial pour l’année 2024

Témoin expert devant les tribunaux anglais concernant le droit français en matière d’injonctions anti-poursuites en faveur de l’arbitrage, y compris la reconnaissance par les tribunaux français de toute injonction de ce type accordée par un tribunal hors de l’UE. (Bayerische LandesBank et Landesbank Baden-Wurttemberg c. RusChemAlliance, [2024] EWHC 1822 (Comm))

Témoin expert devant la Cour d’assises de Milan concernant un arbitrage dans le cadre d’un traité bilatéral d’investissement et de la Convention CIRDI

Témoin expert devant la High Court of Justice de Londres concernant le droit français en matière de transmission et d’extension de la clause compromissoire aux non-signataires (Kout Food Group v Kabab Ji, [2019] EWHC 899 (Comm), [2020] EWCA Civ 6)

Témoin expert dans un arbitrage CCI concernant certaines questions de droit français portant sur l’application de la Convention de New York

Témoin expert dans un arbitrage CNUDCI concernant l’arbitrage en vertu du Règlement du Mécanisme supplémentaire du CIRDI

Conseil de diverses sociétés dans le cadre de plusieurs recours en annulation de sentences arbitrales et de procédures d’exécution, devant des juridictions françaises et étrangères.  Nous avons notamment obtenu la première suspension de l’exécution d’une sentence internationale en France depuis la réforme française de l’arbitrage international de 2011 particulièrement favorable à l’exécution des sentences arbitrales.